Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
53.Lorsqu’une personne agissant à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel ou institutionnel situé dans le quartier pose sa candidature, le bulletin de candidature doit être accompagné d’un document émanant d’une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, d’une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement.